1. Le conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est l’assemblée délibérante du lycée. Il dispose de compétences décisionnelles et consultatives. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration est un lieu de dialogue et d’échanges de points de vue.
Le Conseil d’Administration du lycée est composé de 30 membres selon un principe tripartite :
- 1/3 des membres est composé de l’équipe de direction de l’établissement, des représentants des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités qualifiées ;
- 1/3 représente les personnels de l’établissement ;
- 1/3 représente les parents d’élèves et les élèves.
2. Le GROUPE DE TRAVAIL « DHG »
Le Conseil d’Administration a décidé de ne pas procéder à la création de la Commission permanente, mais a créé un Groupe de travail ad hoc sur la Dotation horaire globale (DHG) qui se réunit pour instruire l’examen de l’emploi de la DHG pour l’année suivante.
3. Le conseil des délégués pour la vie Lycéenne (CVL)
Le C.V.L est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relative au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves au sein de l’établissement. Il fonctionne en liaison étroite avec la maison des lycéens.
Le CVL formule des propositions sur :
- la formation des représentants des élèves
- les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
4. Le conseil de discipline,
Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à rencontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures suivantes :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours;
- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
5. Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE),
Le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement est l’instance qui permet de mettre en œuvre la politique de l’établissement en matière d’éducation et de prévention dans ces trois domaines.
Le CESCE constitue pour ces missions une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé et au développement durable, intégré au projet d’établissement.
Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique de l’établissement.
6. La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)
Une commission hygiène et sécurité est instituée dans chaque lycée d’enseignement technique et chaque lycée professionnel.
La commission d’hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de
promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement, et notamment dans les ateliers.